Toutes les données stockées sur le site sont entièrement sécurisées
Les sites Web Reactor Public et Reactor Goverments appartiennent à REACTOR.
Les sites Web Reactor Public et Reactor Goverments sont sûrs car ils utilisent HTTPS
Verrouiller () ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web de Reactor. Partagez uniquement des informations sensibles sur des sites Web officiels et sécurisés.

Հայաստանի Հանրապետության Վճռաբեկ դատարանի նախագահ

Poste de direction

Envoyer une pétition
Toutes les pétitions populaires

Premier destinataire

Votre pétition sera publiée dans la section pétition de REACTOR Public, et les informations la concernant seront publiées dans votre compte personnel et sur la page Հայաստանի Հանրապետության Վճռաբեկ դատարանի նախագահ. Si vous devez ajouter d'autres destinataires, veuillez les sélectionner ci-dessous. Vous pouvez sélectionner 4 destinataires supplémentaires sur les pages desquels la pétition sera publiée.

Deuxième destinataire

Territoire administratif:

Pétitions à Հայաստանի Հանրապետության Վճռաբեկ դատարանի նախագահ Aucune. Soyez le premier à créer une pétition!

Une pétition est une demande collective ou une demande écrite des utilisateurs de la plateforme mondiale de pouvoir public de REACTOR, envoyée aux autorités gouvernementales à tous les niveaux. Généralement, les pétitions concernent la nécessité de modifier la législation, de mener des réformes ou de prêter attention à une situation ou un problème public ou privé.

Le portail mondial du pouvoir public REACTOR est la première plateforme en ligne au monde qui permet aux utilisateurs du monde entier de créer et de prendre des décisions sur des pétitions émanant de tous les niveaux de gouvernement.

Informations

Հայաստանի Հանրապետության Վճռաբեկ դատարանի նախագահի կարևոր լիազորությունները հետևյալն են:

1. Ազատության պաշտպանություն: Վճռաբեկ դատարանի նախագահը պաշտպանում է ազատությունը և մարդկավորությունները վերաբերյալ վավերացման մեթոդները:

2. Դատավորությունների հանձնում: Վճռաբեկ դատարանի նախագահը հանձնում է դատավորությունները և նրանց հանդեպ։